Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Ces Conditions Générales de Ventes contiennent les informations devant être communiquées aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 à l’article L.111-5 du Code de la consommation et ce, pour répondre à
l’obligation générale d’information prévue par le Code de la consommation et uniquement applicable dans les relations (i) entre professionnels et consommateurs et (ii) entre professionnels dès lors que l’objet de la convention n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve à tout achat des services suivants :
- Mise à disposition de modules de formations (notamment en format texte et vidéo) portant sur la promotion artistique (formation théorique en ligne) ;
- Et plus généralement, la mise à disposition de produits et services dans le marketing digital.
(ci-après les « Services » ou les « Prestations de Services ») proposés par Lambert Art Consulting, micro entreprise, dont la domiciliation est située 34, Chemin de Boudou à Toulouse (31200), dûment représentée par Madame Alice Lambert (SIRET : 83222699700019) (ci-après le « Vendeur» ou le « Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://lambert-artconsulting.com/ ou via un formulaire de
paiement Thrivecart.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://lambert-artconsulting.com/ ou via un formulaire de paiement Thrivecart.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet ou via un formulaire de paiement Thrivecart, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
l’adresse suivante :
Lambert Art Consulting – 34, Chemin de Boudou à Toulouse (31200)
ou par email à l’adresse suivante : contact.formations@lambert-artconsulting.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sansrestriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet https://lambert-artconsulting.com/ ou via un formulaire de paiement Thrivecart.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.